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Voici ma synthèse pour la partie de jurisprudence pour le cours de Droit de Mme Rigaux:
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201105/cijEynT7rS.pdf
Les exemples sont ceux du syllabus 2010-2011 (dont je mets aussi le lien au cas où il serait changé: http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201105/cijtxg39hf.pdf)
Bonne étude!
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201105/cijEynT7rS.pdf
Les exemples sont ceux du syllabus 2010-2011 (dont je mets aussi le lien au cas où il serait changé: http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201105/cijtxg39hf.pdf)
Bonne étude!
